Principe de la concentration des appels


La complexité de la procédure d’appel nécessite une vigilance particulière. Les délais édictés par le fameux décret Magendie sont en effet assortis de sanctions redoutables que sont la caducité et l’irrecevabilité.


Chacun sait notamment que l’appelant doit conclure, à peine de caducité de sa déclaration d’appel, dans le délai de trois mois de sa déclaration (article 908 du CPC) ; l’intimé doit quant à lui, à peine d’irrecevabilité, conclure dans les deux mois des premières conclusions de l’appelant (article 909 du CPC).

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