Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété


Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux sans fil, tant au service de la téléphonie mobile que de l'internet, et ce, surtout depuis l'essor spectaculaire des téléphones portables.
antennes relais meauxLa croissance exponentielle des téléphones particuliers et notamment les récentes créations de smartphones dotés de connexions internet, ont contraint les opérateurs téléphoniques, sur les dix dernières années, à  développer leur couverture réseau sur l'ensemble du territoire, en évitant au maximum de laisser des zones d'ombres téléphoniques.
Pour assurer une couverture optimale de leur réseau, les opérateurs doivent avoir un poste d'émission d'une puissance suffisante pour assurer une connexion téléphonique et internet, et ces postes doivent être relayés par des antennes spécifiques pouvant chacune assurer une certaine surface de couverture réseau.
C'est au niveau de l'installation de ces antennes-relais que les opérateurs se sont rapidement heurtés à  un problème particulier, puisque les emplacements doivent être situés dans des périmètres très précis afin d'assurer la continuité de la couverture réseau, et suffisamment en hauteur pour ne pas voir le signal affaibli par d'éventuels éléments extérieurs.
Il est donc devenu rapidement évident aux opérateurs que les antennes-relais devraient être installées sur des toits de bâtiments privés, et le plus souvent de copropriétés ; or, ces antennes ne sont pas du goà»t de tous les copropriétaires. Se posent alors de grandes interrogations quant à  la majorité requise pour faire voter l'installation de ces antennes.
Le vote exigé pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile a subi plusieurs revirements et semble désormais fixé sur la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965, mais connait des exceptions qui pourraient devenir de nouveaux principes.
image © Eurojuris - delkoo - Fotolia.com
Lire la suite


Modal Dialog

This is a modal window. You can do the following things with it:

  • Read: modal windows will probably tell you something important so don't forget to read what they say.
  • Look: a modal window enjoys a certain kind of attention; just look at it and appreciate its presence.
  • Close: click on the button below to close the modal.