Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etats se réduire considérablement. Dans le même temps, les couples de personnes de nationalité différentes sont devenus « monnaie courante ».
La séparation de ces couples binationaux peut malheureusement emporter des conséquences désastreuses pour les anciens tourtereaux, dont l’une des plus critiques est l’enlèvement international d’enfant.
Il n’est pas rare en effet que l’un des membres du couple décide, seul et sans même en avertir son conjoint, de retourner dans son pays d’origine.
Ce déplacement s’effectue le plus souvent accompagné du ou des enfants du couple.
Lorsque le « parent abandonné » n’est pas consentant, ces faits sont constitutifs d’un déplacement illicite d’enfant.
Plus de 500 déplacements illicites d’enfants sont recensés chaque année par le Bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile (BDIP), autorité centrale compétente en la matière en France.
Une convention internationale (Convention de la Haye du 25 octobre 1980) a été signée et ratifiée par la France, ainsi que par 95 pays.
La profession d’avocat est une profession réglementée accessible aux titulaires du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). La formation initiale est assurée par les centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) après un cursus universitaire. Certains professionnels peuvent toutefois bénéficier d’une voie dérogatoire prévoyant une dispense de formation et/ou de diplôme.
"Nous apprenons, avec une profonde tristesse le décès de Robert Badinter. Homme aux mille vies, Robert Badinter était avant tout un avocat, un homme de conviction profondément attaché au droit."
Faites le choix de solutions adaptées à votre situation. Votre avocat peut vous accompagner dans la résolution d’un différend en faisant appel aux modes amiables et alternatifs qui ne cessent de se développer. En effet, ces outils offrent des solutions sur mesure, plus sereines et plus durables.
Faire valoir vos droits devant la Justice. Si vous êtes victime d’une infraction ou rencontrez un différend avec une ou plusieurs personnes, entreprises, particuliers, collectivités ou l’administration, vous pouvez faire valoir vos droits en saisissant la justice. En fonction de votre cas, vous pouvez saisir les juridictions pénales, civiles ou administratives.
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