Médecins et patients: tous responsables

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La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'un praticien hospitalier n'exonère pas le patient de sa propre responsabilité dans la réalisation du dommage.

Partage de la responsabilité entre le centre hospitalier et le patient

Par un arrêt du 13 juin 2013 (1), la Cour Administrative d'Appel de Nancy est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'un praticien hospitalier n'exonère pas le patient de sa propre responsabilité dans la réalisation du dommage. Il en résulte donc un partage de responsabilité entre le médecin et le patient, la faute du patient venant limiter la responsabilité de l'établissement hospitalier. En l'espèce, la patiente avait été prise en charge pour une blessure de la face palmaire des quatrième et cinquième doigts de la main droite avec section des tendons fléchisseurs. Dans le cadre de cette prise en charge, l'expertise médicale ordonnée par le juge des référés du Tribunal administratif avait permis d'identifier de multiples fautes : seul le tendon profond de l'annulaire avait été suturé - le praticien n'était intervenu ni sur le tendon superficiel du quatrième doigt, ni sur le tendon profond du cinquième doigt - l'immobilisation des doigts mise en place après l'intervention était inadaptée tant dans sa position que dans sa durée. Image © Michael Feigin - Fotolia.com

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