Les droits de succession du veuf en Espagne


Dans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défunt, plus connu sous le nom de veuf/ve. Qu'advient-il de celui qui survit au défunt ?
L'une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d'un des membres constituant le mariage est : qu'advient-il de celui qui survit au défunt ? Pour pouvoir répondre à cette question, nous devons identifier plusieurs scénarios distincts les uns des autres :
1) Couple non-séparé avec enfants : cette hypothèse est régulée par l'article 834 de notre Code Civil (Cc) et vient déterminer que, s'il existe des enfants issus du mariage (qu'ils soient naturels ou par adoption), le conjoint du défunt, autrement dit le/la veuf/ve, aura droit à l'usufruit du tiers destiné à l'amélioration.
Mais qu'est-ce que l'usufruit ? L'usufruit est prévu par l'article 467 du Cc et il s'agit d'un droit réel qui permet, dans le cas du veuf/ve, de jouir des biens avec l'obligation de conserver leur forme et leur substance. Avec l'usufruit, le veuf n'acquière pas la propriété de la chose, mais seulement le droit de jouir des biens du défunt.
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