Les diffamations et les injures

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La loi du 29 juillet 1881 régit les infractions ayant trait à la liberté d'expression. Il convient de distinguer entre la diffamation et l'injure.

1. De la définition


L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la Presse dispose :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération des personnes ou du corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. »
Ce même article définit, par ailleurs, l'injure :
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure »
Il ressort à la lecture de cet article qu'il convient de distinguer entre la diffamation et l'injure.

Des propos injurieux se veulent insultants, grossiers, indélicats.
C.A. RIOM, 2 oct.2008, n°08/00296.
Des propos diffamants ne sont pas nécessairement injurieux, au terme de l'article 29 précité.
Il s'agit d'un fait, avéré ou non, qu'on impute à une personne et qui porte atteinte à son honneur.
C.A. Aix-en-Provence, 11 janvier 2008, n°07/746;
C.A. Montpellier, 31 oct.2001, n°01/01342.
Bien que l'injure et la diffamation puissent apparaître comme deux notions proches, il importera à la présumée victime de faire un choix.
En l'absence d'un tel choix, sa requête introductive d'instance sera frappée de nullité.
CA Nouméa, 13 mai 2013, no 12/00172;
CA Paris, 15 février 2011, no 10/09473.
Il sera toutefois observé que le juge ne fait aucune distinction et notamment lorsqu'il rejette la requête de la présumée victime.
CA Paris, 1er mars 2011, no 09/23980.
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