Harcèlement moral et comportement de la victime


Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d’amende de 5000 €, dont 3500 € avec sursis.


Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes (ci-après, X…)  avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d’amende de 5000 €, dont 3500 € avec sursis. Le Tribunal avait compati à la situation du prévenu en le condamnant à une peine d’amende ferme de 1500 €, et en réduisant les demandes de la victime, partie civile (qui demandait 78 809,34 € de dommages et intérêts), à une indemnité de 2000 €, en réparation de son préjudice moral.

Sur appel du prévenu, infirmant ce jugement, la Cour d’appel de CAEN avait relaxé le Président, par un arrêt, dont la motivation ciselée, procédait à l’examen de chacun des griefs et veillait à rechercher, au-delà des seules prétentions de la victime (Ci-après, Y…).

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