Le Conseil national des barreaux (CNB) organise le rendez-vous annuel du barreau de la famille les 26 et 27 janvier à la Maison de la Chimie sur le thème : "Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles".
Cette manifestation qui réunit chaque année plus de 1500 professionnels du droit (avocats, magistrats, universitaires, juges aux affaires familiales…), sera l'occasion d'aborder des questions liées à l'actualité juridique en droit de la famille et du patrimoine, notamment avec le divorce par consentement mutuel sans juge qui vient d'entrer en vigueur.
Une soirée exceptionnelle au Musée des Arts forains se tiendra le jeudi 26 janvier à partir de 19h30.
Tarifs :
Entrée gratuite pour les congressistes
90 euros pour les accompagnants
Les Pavillons de Bercy
53 avenue des Terroirs de France 75012 Paris
Métro 14 : Cour Saint Emilion
La donation-partage est un bon moyen pour le ou les parents de régler, avant leur décès, leur succession dans les meilleures conditions. Il s’agit en fait d’un règlement anticipé d’une succession. Les donataires se concertent pour répartir les biens entre eux. Cela évite bien souvent des chicanes éventuelles au moment du décès des parents et les désagréments comme les solutions extrêmes que constituent le partage judiciaire ou le tirage au sort des lots !
Qui peut faire un testament ? Quelles sont les différentes formes de testament ? Comment conserver un testament ? Que peut-on léguer ? Peut-on révoquer son testament ? Peut-on léguer ses biens à son concubin ou partenaire de PACS ? Qui hérite en l’absence de testament ?
C’est un système légal qui permet d’assurer la protection d’une personne mineure ou majeure qui n’est pas capable de s’assumer. Avant de prendre cette décision, le juge doit s’assurer que la personne ne peut pas être protégée par un mécanisme juridique plus léger. Il doit également définir la mesure la mieux adaptée à la personne.
Qui peut en bénéficier ? Quels sont les avantages ? Quel en est le montant ?
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