Enquête pour obsolescence programmée ouverte contre Epson

Le parquet de Nanterre vient d'ouvrir une enquête préliminaire après avoir été saisi d'une plainte pour des faits « d'obsolescence programmée et tromperie ».

Droit des nouvelles technologies

C'est une première en France qui risque de faire date. Selon nos informations, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) vient d'ouvrir une enquête préliminaire après avoir été saisi d'une plainte pour des faits « d'obsolescence programmée et tromperie » déposée à la fin du mois de septembre par une association de défense des consommateurs et de l'environnement.

 

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